Le nouveau code des marchés publics issu du décret n°2006-975 est entré en vigueur le 1er Septembre 2006.

De récentes dispositions règlementaires ont réformé ce dernier par les décrets :

 

- n° 2008-1334 du 17 Décembre 2008

- n° 2008-1355 et n° 2008-1356 du 19 Décembre 2008

- et n° 2008-1550 du 31 Décembre 2008.

 

Ces modifications ont eu pour principal objet de clarifier et de mettre à jour les textes relatifs à la commande publique et de poursuivre la modernisation des procédures par le développement progressif du champ de la dématérialisation; ainsi que de simplifier les procédures de marchés publics afin d’accélérer la commande publique et d’en faciliter l’accès aux petites et moyennes entreprises; et enfin de réduire progressivement le délai maximum de paiement  de ces marchés.

 

Cette mise en ligne doit assurer les principes d’égalité d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Le contenu de chaque avis a été formalisé pour permettre à chaque prestataire potentiel d’avoir accès aux informations suffisantes en toute transparence. La Communauté de Communes du Sarladais invite les fournisseurs et entreprises désirant proposer leurs services à consulter ci-après les prestations envisagées par la collectivité.